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Charte informatique : intégration et utilité

10/08/2023

Par Alex Jourda, chargé de marketing digital.

« Les attaques informatiques n’ont de cesse de progresser en nombre, en efficacité et en complexité avec des conséquences parfois dramatiques… Mais la transition numérique est également porteuse de formidables opportunités pour les entreprises qui sauront les saisir à la lumière de leurs besoins en matière de sécurité du numérique.

La mise en œuvre d’un socle de bonnes pratiques informatiques irriguant toute l’entreprise selon un processus vertueux nécessite de passer par certaines étapes fondamentales. L’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques en fait partie. »

 

Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI

Comment intégrer et bien utiliser une charte informatique ?

Une charte informatique régule l’utilisation des systèmes et ressources numériques, favorisant une utilisation éthique et sécurisée des technologies de l’information. Elle définit les règles et bonnes pratiques pour les employés et utilisateurs en interaction avec les outils et données de l’entreprise.

Éléments typiques d’une charte informatique :

  1. Règles d’utilisation : Directives précises pour l’usage autorisé d’équipements, réseaux, logiciels et données.
  2. Sécurité des données : Consignes sur la protection des données sensibles, mots de passe, accès aux informations confidentielles et sensibilisation à la cybersécurité.
  3. Respect de la législation : Informations sur les lois relatives à l’usage des technologies, comme la protection des données et les droits d’auteur.
  4. Communication et messagerie : Recommandations sur la bonne utilisation des communications électroniques, incluant e-mails et messages instantanés.

Attention : le contrôle de la messagerie des représentants du personnel peut constituer un délit d’entrave.

  1. Usage personnel : Directives sur l’utilisation personnelle d’Internet, médias sociaux et ressources informatiques de l’entreprise.
  2. Responsabilités des utilisateurs : Engagements des employés envers les politiques, signalement des problèmes de sécurité et collaboration avec les équipes informatiques.
  3. Sanctions : Conséquences en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’au licenciement pour les cas graves.

Par exemple, dans certains cas graves, comme le vol de données sensibles, un employé peut être soumis à des poursuites pénales en vertu des lois sur la fraude informatique et la cybercriminalité. (Source : Code pénal – Articles 323-1 à 323-7)

  1. Mises à jour et consentement : Informations sur la mise à jour de la charte et consentement des utilisateurs.
  2. Support technique : Indications pour obtenir de l’aide en cas de souci technique ou de sécurité.

Quelle est l'utilité d'une charte informatique ?

Une charte informatique a pour fonction d’établir des directives, des normes et des lignes directrices pour l’utilisation des ressources informatiques au sein d’une organisation ou entreprise.

Elle a plusieurs objectifs clés : 

  1. Définir les règles d’utilisation : La charte fixe des règles précises concernant l’utilisation des équipements, des réseaux, des logiciels et des données. Cela permet d’éviter les comportements non conformes.
  2. Promouvoir la sécurité informatique : La charte informe les utilisateurs sur les pratiques de sécurité à suivre pour protéger les données sensibles et éviter les risques liés à la cybersécurité.
  3. Protéger les données : En établissant des directives pour le traitement, le stockage et le partage des données, la charte maintient la confidentialité et l’intégrité des informations.

Par exemple, il est nécessaire de faire signer un engagement de confidentialité pour chaque collaborateur ayant accès à des données personnelles en parallèle de cette charte informatique.

  1. Prévenir les abus : La charte limite l’usage des ressources informatiques à des fins personnelles, évitant ainsi les abus.
  2. Assurer la conformité légale : La charte peut contenir des informations sur les lois et réglementations liées à la sécurité informatique, la protection des données et la propriété intellectuelle.
  3. Promouvoir la responsabilité : En énonçant les responsabilités des utilisateurs et les conséquences en cas de non-respect, la charte encourage une culture de l’utilisation responsable des ressources numériques.
  4. Faciliter la gestion des incidents : La charte établit les procédures à suivre en cas d’incident de sécurité ou de violation de données, facilitant une réponse rapide.
  5. Optimiser l’efficacité : En clarifiant les méthodes d’utilisation des outils et logiciels, la charte améliore l’efficacité et la productivité des employés.
  6. Éduquer les utilisateurs : La charte peut inclure des informations éducatives sur les bonnes pratiques informatiques, améliorant la compétence numérique des employés.
  7. Réduire les risques juridiques : En informant les utilisateurs de leurs droits et obligations en matière de sécurité informatique, la charte réduit les risques de litiges et de poursuites juridiques.

Comment intégrer une charte informatique ?

L’intégration d’une charte informatique implique plusieurs étapes cruciales pour assurer le respect des règles et des directives au sein de l’organisation.

Voici les principales étapes pour une mise en place efficace :

  1. Identifier les parties prenantes : Identifiez les acteurs clés impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de la charte, notamment les responsables informatiques, de sécurité, les cadres et les employés.
  2. Élaborer la charte : Constituez une équipe avec des experts en sécurité, des juristes et des représentants de chaque département pour créer une charte claire définissant les règles et les attentes liées à l’utilisation des ressources informatiques.
  3. Valider et approuver : Faites approuver la charte par la direction. Elle doit être cohérente avec les politiques et valeurs de l’entreprise.
  4. Communiquer : Informez largement les employés de la charte. Organisez des sessions d’explication pour répondre aux questions.
  5. Former : Offrez une formation sur la charte pour que les employés comprennent les règles et bonnes pratiques, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.
  6. Obtenir le consentement : Faites signer la charte par les employés pour confirmer leur accord et compréhension.
  7. Rendre accessible : Assurez-vous que la charte est facilement accessible, en ligne ou sur l’intranet.
  8. Suivre et mettre à jour : Surveillez le respect de la charte et mettez-la à jour selon l’évolution technologique, légale ou organisationnelle.
  9. Appliquer et sanctionner : Établissez des procédures pour faire respecter la charte et appliquer des sanctions en cas de non-conformité.
  10. Fournir un support : Mettez en place un moyen d’aider les employés à comprendre et respecter la charte.
  11. Sensibiliser en continu : Organisez régulièrement des rappels pour maintenir la connaissance et le respect de la charte.
  12. Évaluer : Périodiquement, évaluez l’efficacité de la charte en suivant les tendances de sécurité, les incidents et les retours des employés.

Conclusion :

Une charte informatique bien conçue protège les données, prévient les risques de sécurité et favorise une culture de responsabilité numérique. Elle se conforme aux normes légales et aux meilleures pratiques en matière de gouvernance informatique.

Elle assure la sécurité des données, favorise la responsabilisation des utilisateurs et évite les problèmes liés aux technologies de l’information.

Une charte efficace garantit la sécurité, la conformité et la responsabilité dans l’utilisation des ressources informatiques au sein de votre entreprise. Elle protège les informations sensibles, promeut l’utilisation éthique des technologies et maintient la conformité aux réglementations. Il est bien entendu essentiel de savoir impliquer les collaborateurs dans ce qu’elle recouvre et la façon dont elle est implémentée. En effet, elle est une partie intégrale de leur espace de travail.

Sources :

  • ANSSI, « Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques », guide d’élaboration en 8 points clés pour les PME et ETI, Juin 2017 – Lien
  • Légifrance, « Code pénal », 10 Juillet 2023 – Lien
  • Eurecia, « La charte informatique en entreprise », 09 Décembre 2022 – Lien
  • DemarchesAdministratives.fr, « Entreprise : pourquoi et comment rédiger une charte informatique ? », 18 Avril 2022 – Lien
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